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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La liste nominative des membres de chaque commission est arrêtée par le directeur général du Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 , dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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