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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue à l'article L. 282-9 comprend, outre son président : 1° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; 2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; 3° Neuf représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000050551135Cette aide générée porte sur Article R282-53 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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