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Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 janvier 2027
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par la section 1 du présent chapitre et par le présent paragraphe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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