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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 22 février 2222

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé : a) Le tarif de recherche ; b) Le tarif d'accompagnement ; c) Le tarif de conception.
Nouvelle version :
Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé : a) Le tarif de recherche ; b) Le tarif d'accompagnement ; c) ~~Suppression : Le tarif de conception~~

Ajout : (Supprimé)