Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 22 février 2222
Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base relevant du secteur énergétique et assimilée, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé : a) Le tarif de recherche ; b) Le tarif d'accompagnement ; c) (Supprimé).