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Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027
Le tarif de base est, pour chaque catégorie d'installations autres que les réacteurs nucléaires et les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale du tarif de base Catégorie de l'installation En activité A l'arrêt Usines de conversion en hexafluorure d'uranium de 0,23 à 2,3 de 0,17 à 1,7 Installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires de 0,22 à 2,5 de 0,07 à 1 Installations de fabrication de combustibles nucléaires de 0,23 à 2,3 de 0,18 à 1,8 Accélérateurs de particules et irradiateurs de 0,02 à 0,2 de 0,02 à 0,2 Usines de préparation et de transformation des substances radioactives de 0,15 à 1,5 de 0,09 à 0,9 Laboratoires et ateliers de maintenance ou d'expertise de pièces radioactives de 0,09 à 0,9 de 0,05 à 0,5
Version en vigueur du 1 mars 2026 au 1 janvier 2027
Cartographie jurisprudentielle
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