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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par le chapitre unique du titre Ier du présent livre et par la présente sous-section.
Nouvelle version :
Suppression : Les règlesAjout : LeSuppression : relativesAjout : déchet,Suppression : auxAjout : le
Suppression : éléments
Ajout : déchet
Suppression : taxables
Ajout : dangereux
et
Suppression : aux
Ajout : le
Suppression : territoires
Ajout : déchet
Suppression : de
Ajout : non
Suppression : la
Ajout : dangereux
Suppression : taxe
Ajout : s'entendent
Suppression : sur
Ajout : au
Suppression : les
Ajout : sens
Suppression : installations
Ajout : respectivement
Suppression : nucléaires
Ajout : des
Ajout : 1, 2 et 2 bis
de
Suppression : base
Ajout : l'article
Suppression : concourant
Ajout : 3
Suppression : à
Ajout : de
la
Suppression : gestion
Ajout : directive
Suppression : des
Ajout : 2008/98/CE
Suppression : substances
Ajout : du
Suppression : radioactives
Ajout : Parlement
Suppression : sont
Ajout : européen
Suppression : déterminées
Ajout : et
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : Conseil
Suppression : titre
Ajout : du
Suppression : Ier
Ajout : 19
Suppression : du
Ajout : novembre
Suppression : livre
Ajout : 2008
Suppression : Ier
Ajout : relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Toutefois
,
Suppression : par
Ajout : n'est
Ajout : pas qualifié de déchet ou de déchet dangereux
le
Suppression : chapitre
Ajout : déchet
Suppression : unique
Ajout : radioactif
Suppression : du
Ajout : métallique
Suppression : titre
Ajout : au
Suppression : Ier
Ajout : sens
Ajout : de l'article L. 433-2
du présent
Suppression : livre
Ajout : code.
Suppression : et
Ajout : Le
Suppression : par
Ajout : combustible
Ajout : solide de récupération s'entend du déchet non dangereux solide qui est composé de déchets triés de manière à en extraire
la
Suppression : présente
Ajout : fraction
Suppression : sous-section
Ajout : valorisable sous forme de matière puis préparé pour être utilisé comme combustible, dans des conditions déterminées par décret