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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les installations d'entreposage de substances radioactives mentionnées au a du 1° de l'article L. 433-2 comprennent : 1° Les anciens réacteurs nucléaires transformés en installation entreposant leurs propres déchets radioactifs ; 2° Les autres installations destinées à l'entreposage de substances radioactives.
Ajout : 2 du même règlement, à l'exception des transferts entre la France et Monaco
.
Suppression : 433-2
Ajout : Le
Suppression : comprennent
Ajout : règlement
Suppression : :
Ajout : relatif
Suppression : 1°
Ajout : aux
Suppression : Les
Ajout : transferts
Suppression : anciens
Ajout : de
Suppression : réacteurs
Ajout : déchets
Suppression : nucléaires
Ajout : s'entend
Suppression : transformés
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : règlement
Suppression : installation
Ajout : (UE)
Suppression : entreposant
Ajout : 2024/1157
Suppression : leurs
Ajout : du
Suppression : propres
Ajout : Parlement
Ajout : européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de
déchets
Ajout : ,
Suppression : radioactifs
Ajout : modifiant
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : 2
Ajout : règlements (UE) n
°
Suppression : Les
Ajout : 1257/2013
Suppression : autres
Ajout : et
Suppression : installations
Ajout : (UE)
Suppression : destinées
Ajout : 2020/1056
Ajout : et abrogeant le règlement (CE) n° 1013/2006. Un transfert transfrontalier de déchets est réputé intervenir
à
Suppression : l'entreposage
Ajout : la
Ajout : date figurant sur le document
de
Suppression : substances
Ajout : mouvement
Suppression : radioactives
Ajout : adressé aux autorités compétentes du pays d'expédition en application de l'article 4 du même règlement ou, à défaut, à la date à laquelle les déchets quittent le territoire national