Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
La valorisation s'entend au sens du seizième alinéa de l' article L. 541-1-1 du code de l'environnement . La valorisation matière s'entend au sens du dernier alinéa du même article L. 541-1-1.