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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par le chapitre unique du titre Ier du présent livre et par la présente sous-section.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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