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Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Le montant de la taxe est égal, pour chaque installation nucléaire de base concourant à la gestion des substances radioactives, à la somme des tarifs annuels suivants : 1° Pour toutes les installations, le tarif de base ; 2° Pour les installations de stockage de déchets radioactifs en activité, le tarif de stockage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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