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Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tarif de base est, pour chaque catégorie d'installations, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale du tarif de base Catégorie de l'installation En activité A l'arrêt Anciens réacteurs nucléaires transformés en installation entreposant leurs propres déchets radioactifs de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,5 Autres installations d'entreposage de substances radioactives de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,5 Installations de stockage de déchets radioactifs de 2,2 à 6,8 de 0,2 à 0,7 Installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés de 0,4 à 1,9 de 0,2 à 1,1
Nouvelle version :
Le Suppression : tarifAjout : montant
de
Suppression : base
Ajout : la
Ajout : taxe
est
Ajout : égal
, pour chaque
Suppression : catégorie d'installations, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale du tarif de base Catégorie de l'installation En activité A l'arrêt Anciens réacteurs nucléaires transformés en
installation
Suppression : entreposant leurs propres déchets radioactifs
Ajout : nucléaire
de
Suppression : 0,1 à 0,5 de
Ajout : base
Suppression : 0,01
Ajout : concourant
à
Suppression : 0,5 Autres installations
Ajout : la
Suppression : d'entreposage
Ajout : gestion
Suppression : de
Ajout : des
substances radioactives
Suppression : de 0
,
Suppression : 1
à
Suppression : 0,5 de
Ajout : la
Suppression : 0,01
Ajout : somme
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : 0,5
Ajout : tarifs
Suppression : Installations
Ajout : annuels
Suppression : de
Ajout : suivants
Suppression : stockage
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : 1°
Suppression : déchets
Ajout : Pour
Suppression : radioactifs
Ajout : toutes
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : 2
Ajout : installations
,
Suppression : 2
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : 6,8
Ajout : tarif
de
Suppression : 0,2 à 0,7
Ajout : base
Suppression : Installations
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : 2°
Suppression : traitement
Ajout : Pour
Suppression : d'effluents
Ajout : les
Suppression : liquides
Ajout : installations
Suppression : radioactifs
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : stockage
de déchets
Suppression : solides
radioactifs
Suppression : autres que les combustibles nucléaires usés de