Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

9 mots ajoutés28 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026

Version en vigueur depuis le 1 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre IV du livre Ier.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur les installations~~Ajout : Le ~~Suppression : nucléaires~~Ajout : tarif de base ~~Suppression : concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par~~est

Ajout :

~~Suppression : le~~

Ajout : réduit

~~Suppression : titre~~

Ajout : lorsque

~~Suppression : IV~~

Ajout : l'installation

~~Suppression : du~~

Ajout : est

~~Suppression : livre~~

Ajout : à

~~Suppression : Ier~~

Ajout : l'arrêt