Comparer deux versions Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
Alinéa modifié. Ancienne version : Est redevable de la taxe le titulaire de l'autorisation de l'installation mentionnée à l'article L. 433-2.
Nouvelle version : Suppression : EstAjout : Le Suppression : redevableAjout : tarif de Suppression : laAjout : base Suppression : taxe
Ajout :
le
Suppression : titulaire
Ajout : tarif
Ajout : unitaire
de
Suppression : l'autorisation
Ajout : stockage
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : l'installation
Ajout : déterminés
Ajout : pour chaque catégorie d'installations
mentionnée
Suppression : à
Ajout : au
Ajout : 1° de
l'article L.
Suppression : 433-2
Ajout : 433-8 et, le cas échéant, selon que l'installation est en activité ou à l'arrêt, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'énergie dans les conditions prévues au présent paragraphe
.