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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 mars 2026

Version en vigueur depuis le 1 mars 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont, par dérogation au titre VIII du livre Ier, déterminées par la présente sous-section.
Nouvelle version :
Les règles relatives ~~Suppression : au contrôle, au recouvrement et au~~Ajout : à ~~Suppression : contentieux~~Ajout : l'exigibilité de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont,

Suppression :

~~Suppression : par~~

Ajout : déterminées

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Ajout : par

~~Suppression : au~~

Ajout : le

titre

~~Suppression : VIII~~

Ajout : IV

du livre Ier

~~Suppression : , déterminées par la présente sous-section~~