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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mars 2026 au 22 février 2222

Version en vigueur depuis le 22 février 2222

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité sont déterminées par le titre Ier du livre Ier, par la section 1 du présent chapitre et par la présente sous-section.
Nouvelle version :
Les règles relatives à la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité sont déterminées par le ~~Suppression : titre Ier~~Ajout : livre ~~Suppression : du~~Ajout : I ~~Suppression : livre~~er

Ajout :

~~Suppression : Ier~~

, par la section 1 du présent chapitre et par la présente sous-section.