Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 9 mars 2025
Un officier général “ stratégie des ressources humaines ” assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du 2° de l' article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-10 , D. 3121-11 et D. 3121-13 .
Version en vigueur depuis le 9 mars 2025
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.