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Version en vigueur depuis le 18 avril 2025
Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles R. 5545-6-6 et R. 5545-6-7 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé de la mer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.