Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 18 avril 2025
Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise : 1° Avant l'accès à la profession de marin ; 2° Avant le premier embarquement ; 3° Avant toute entrée en formation maritime ; 4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article R. 5521-8 .
Version en vigueur depuis le 18 avril 2025
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.