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Version en vigueur depuis le 5 mai 2025
Un arrêté du représentant de l'Etat dans la région : 1° Pour l'application de l'article D. 121-4, précise les listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat ; 2° Pour l'application du 2° de l'article D. 156-11-7, précise la densité minimale de plants vivants que le peuplement concerné doit atteindre ; 3° Pour l'application de l'article D. 156-11-14, fixe la liste des communes particulièrement exposées aux scolytes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051553209Cette aide générée porte sur Article D156-11-20 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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