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Version en vigueur depuis le 2 août 2026
En application de l'article R. 5332-2, l'autorité désignée par le ministre chargé des transports pour assurer par délégation la présidence du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires est le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant.
Version en vigueur depuis le 3 juillet 2026
Cartographie jurisprudentielle
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