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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section , les centres de gestion sont soumis aux dispositions de la section 2 du chapitre II du titre I er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.