Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 20 juin 2025
Les candidats qui souhaitent se présenter à l'examen pour le certificat de capacité PB pour les bateaux à passagers de moins de trente-cinq mètres et d'une capacité limitée à soixante-quinze passagers sur un secteur de cours d'eau non relié pour une période ne pouvant excéder huit mois par an doivent justifier de vingt-cinq jours de navigation sur un livret de service combiné d'homme de pont ainsi que des parcours effectués.
Version en vigueur depuis le 20 juin 2025
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.