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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l' article R. 332-41 , les personnes détenues ne peuvent acquérir ni détenir en cellule des équipements informatiques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051865113Cette aide générée porte sur Article R224-30 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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