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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Par dérogation à l' article R. 352-8 , l'entretien individuel de la personne détenue avec un aumônier ne peut avoir lieu que dans un local prévu à cet effet ou dans un parloir, lequel peut, à la demande de la personne détenue, être équipé d'un dispositif de séparation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051865125Cette aide générée porte sur Article R224-36 · Code pénitentiaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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