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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
La liste des personnes détenues placées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est communiquée à l'équipe de l'unité sanitaire de l'établissement pénitentiaire à chaque modification de l'effectif.
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
Cartographie jurisprudentielle
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