Article 322-24-1 — Code du cinéma et de l'image animée

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la réalisation de projets éditoriaux de diffusion et de valorisation de jeux vidéo sur des services en ligne.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051892970
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article 322-24-1 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.