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Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L936-1

Article L936-1

Article L936-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2025

Le présent livre est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Ordonnance n°2025-646 du 16 juillet 2025 - art. 51 — art. 51 · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051904071
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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