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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Sont assimilés à des départements de plus de 900 000 habitants : 1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ; 2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051961622Cette aide générée porte sur Article R313-16 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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