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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
L'arrêté fixant la composition d'un jury de concours ou d'une instance de sélection est affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de l'autorité administrative ou territoriale chargée de l'organisation du concours ou de la sélection. Cet arrêté est, dans les mêmes conditions, publié sur le site internet de l'autorité organisatrice.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051961927Cette aide générée porte sur Article R325-86 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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