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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Toute personne, inscrite sur une liste d'aptitude, qui n'est pas nommée au terme d'un délai de deux ans après cette inscription est réinscrite, pour une année supplémentaire, sur la même liste dans les conditions prévues à l'article L. 325-39 après que l'autorité compétente a reçu confirmation par écrit de sa candidature dans un délai d'un mois avant ce terme. Il en va de même au terme d'un nouveau délai d'un an
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051962043Cette aide générée porte sur Article R325-131 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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