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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le lauréat se trouvant dans l'une des situations de suspension d'inscription sur la liste d'aptitude prévues à l'article L. 325-39 en justifie auprès de l'autorité organisatrice du concours et l'informe de sa durée prévisible. Un entretien lui est proposé si la période de suspension du décompte a été supérieure ou égale à douze mois consécutifs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962053Cette aide générée porte sur Article R325-136 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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