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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
La durée du contrat est, le cas échéant, prolongée d'une durée égale à celle du congé de grave maladie dont l'agent a bénéficié.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051962190Cette aide générée porte sur Article R326-36 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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