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Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation
Article R327-17

Article R327-17

Article R327-17

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou à une autre modalité d'évaluation est autorisé à se présenter à une épreuve ou évaluation analogue, organisée par cet établissement.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 (V) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051962301
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025

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