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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Lorsque le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier bénéficiant d'un congé parental a, par ailleurs, la qualité de fonctionnaire titulaire placé en position de détachement pour l'accomplissement de son stage, il est mis fin à ce détachement. Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier est replacé de plein droit dans sa position de détachement à l'issue du congé parental, pour le restant de la durée du stage à effectuer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962353Cette aide générée porte sur Article R327-33 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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