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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires sauf lorsque le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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