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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
En cas de décès du fonctionnaire stagiaire consécutif à un accident de service ou à une maladie contractée dans l'exercice des fonctions, les ayants droit bénéficient d'une rente calculée et revalorisée dans les conditions fixées par le livre IV du code de la sécurité sociale .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962413Cette aide générée porte sur Article R327-52 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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