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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement au fonctionnaire stagiaire licencié dans les conditions fixées par la présente sous-section.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962462Cette aide générée porte sur Article R327-69 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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