Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Texte intégral
Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement au fonctionnaire stagiaire licencié dans les conditions fixées par la présente sous-section.
Chargement de la page
Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement au fonctionnaire stagiaire licencié dans les conditions fixées par la présente sous-section.