Article au 29 août 2026

Lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, sont prises en compte pour leur intégralité dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement : 1° Les périodes de congé parental, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 ; 2° Les périodes de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant ; 3° Les périodes de congé avec traitement ; 4° Les périodes de congé sans traitement pour accomplir les obligations du service national ou une période d'instruction militaire obligatoire ; 5° Les périodes de service effectuées à temps partiel ; 6° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.