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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, sont prises en compte pour leur intégralité dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement : 1° Les périodes de congé parental, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 ; 2° Les périodes de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant ; 3° Les périodes de congé avec traitement ; 4° Les périodes de congé sans traitement pour accomplir les obligations du service national ou une période d'instruction militaire obligatoire ; 5° Les périodes de service effectuées à temps partiel ; 6° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000051962470Cette aide générée porte sur Article R327-71 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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