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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
L'autorité de recrutement décide de la suite donnée à la procédure de recrutement. Elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051962579Cette aide générée porte sur Article R332-19 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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