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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique précise, pour chaque département ministériel et pour chaque catégorie d'emploi : 1° Les modalités de la procédure de recrutement définies par le présent chapitre ; 2° L'autorité de recrutement et celle dont relève l'emploi à pourvoir.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962716Cette aide générée porte sur Article R342-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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