Article au 29 août 2026

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux emplois supérieurs hospitaliers suivants : 1° Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; 2° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 , autres que ceux mentionnés au 1° du présent article ; 3° Emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 ; 4° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés aux 1° et 2° du présent article ; 5° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5, autres que les emplois mentionnés au 3° du présent article. Les dispositions des sections 1 bis à 4 ne sont pas applicables aux emplois mentionnés au 1°.