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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2026 au 1 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux emplois supérieurs hospitaliers suivants : 1° Emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du présent code et régis par les dispositions du titre IV du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, à l'exception des emplois mentionnés au 1° de l'article 1 er de ce même décret ; 2° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux 1°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du présent code, autres que les emplois mentionnés au 1° du présent article. Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la procédure de reconduction des agents dans leurs fonctions.
Nouvelle version :
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux emplois supérieurs hospitaliers suivants : 1° Emplois
Suppression : fonctionnels
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : directeur
Suppression : personnels
Ajout : de
Ajout : centre hospitalier universitaire et
de
Suppression : direction
Ajout : centre
Suppression : des
Ajout : hospitalier
Suppression : établissements
Ajout : régional
mentionnés aux 1°
Suppression : ,
Suppression : 3
Ajout : et 2
°
Suppression : ,
Suppression : 5
Ajout : de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; 2
°
Suppression : et
Ajout : Emplois
Suppression : 6
Ajout : fonctionnels de direction des établissements mentionnés au 1
° de l'article L. 5
Suppression : du présent
Ajout : ,
Suppression : code
Ajout : autres
Suppression : et
Ajout : que
Suppression : régis
Ajout : ceux
Suppression : par
Ajout : mentionnés
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : dispositions
Ajout : 1°
du
Suppression : titre IV
Ajout : présent
Suppression : du
Ajout : article
Suppression : décret
Ajout : ;
Suppression : n
Ajout : 3
°
Suppression : 2020-959
Ajout : Emplois
Suppression : du
Ajout : fonctionnels
Suppression : 31
Ajout : de
Suppression : juillet
Ajout : direction
Suppression : 2020
Ajout : des
Suppression : relatif
Ajout : établissements
Ajout : mentionnés
aux
Suppression : emplois
Ajout : 3°,
Suppression : supérieurs
Ajout : 5°
Ajout : et 6°
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : fonction
Ajout : L.
Suppression : publique
Ajout : 5
Suppression : hospitalière,
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : 4°
Suppression : l'exception
Ajout : Emplois
Ajout : de directeur
des
Suppression : emplois
Ajout : établissements
mentionnés
Suppression : au
Ajout : aux
1° de l'article
Ajout : L. 5, autres que les emplois mentionnés aux
1
Ajout : °
Suppression : er
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : 2°
Suppression : ce
Ajout : du
Suppression : même
Ajout : présent
Suppression : décret
Ajout : article
;
Suppression : 2
Ajout : 5
° Emplois de directeur des établissements mentionnés aux