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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Sont déclarés démissionnaires d'office par le comité national ou par le comité local leurs membres qui n'ont pas assisté à trois séances consécutives, sans motif valable dûment constaté par le président du comité.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962959Cette aide générée porte sur Article R351-41 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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