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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Lorsqu'il est titularisé, l'agent recruté en application des dispositions de la présente section bénéficie de la reprise d'ancienneté de ses services antérieurs dans les mêmes conditions que les fonctionnaires recrutés par concours.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.