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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 360-17 , les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels enseignants détachés pour exercer des fonctions d'enseignement sont prévues par leur statut particulier.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051963198Cette aide générée porte sur Article R360-18 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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