Article R*341-1

Les emplois supérieurs mentionnés à l' article L. 341-1 et laissés à la décision du Gouvernement en ce qui concerne tant la nomination que la cessation de fonctions sont : 1° Auprès du Premier ministre : a) Secrétaire général du Gouvernement ; b) Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; c) Délégués interministériels et délégués ; 2° Dans toutes les administrations de l'Etat : a) Commissaires généraux, hauts commissaires, commissaires, secrétaires généraux, délégués généraux et délégués, lorsqu'ils sont placés directement sous l'autorité du ministre ; b) Directeurs généraux et directeurs d'administration centrale ; 3° Au ministère des affaires étrangères : a) Chef de mission diplomatique ayant rang d'ambassadeur ; b) Chef de poste consulaire ayant rang de consul général au consulat général de France à Jérusalem ; 4° Au ministère de l'intérieur : a) Préfets ; b) Directeurs des services actifs de police en fonction à l'administration centrale, dont le chef de l'inspection générale de la police nationale ; 5° Aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : recteurs, sans préjudice de l'application des textes en vigueur fixant les conditions de leur nomination.