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Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Le maire d'arrondissement peut assister au conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre. A sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement. Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par un membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000052079615Cette aide générée porte sur Article L2511-26-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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